Conditions Générales de Ventes

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

  • Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province.
  • L’utilisation de nos produits à des fins illégales est interdite.
  • Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code destructif.
  • Tout manquement à ces Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout moment. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter nos services sans autorisation écrite. Les titres dans cet accord sont fournis pour commodité uniquement.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations sur le site soient exactes, complètes ou à jour. Vous utilisez ces informations à vos risques et périls.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix sont indiqués en Euros hors taxes et hors droits de douane, sauf indication contraire. Les frais d’emballage, expédition, transport et assurance sont à la charge du client. Les droits de douane et taxes locales relèvent de la responsabilité du client.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

  • Certains produits/services sont disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées.
  • Les couleurs et images des produits sont indicatives et peuvent varier selon l’écran.
  • Protection de l’acheteur : remboursement intégral si commande non reçue sous 90 jours.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE ET FACTURATION

Vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour pour permettre le traitement des commandes.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils de tiers, "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie. Vous utilisez ces outils à votre propre risque.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains liens peuvent rediriger vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou pratiques.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Tous les commentaires que vous soumettez peuvent être utilisés par Millésime Indigo sans restriction, sans compensation et sans obligation de confidentialité.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous pouvons corriger les erreurs sur le site et modifier ou annuler les informations ou commandes sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • Des fins illégales ou immorales.
  • Enfreindre des droits de tiers ou nos droits de propriété intellectuelle.
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le service et les produits sont fournis "tels quels". Nous ne garantissons pas une utilisation ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Millésime Indigo et ses affiliés pour toute réclamation liée à votre violation de ces Conditions ou de la loi.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter le reste des Conditions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Vous ou Millésime Indigo pouvez résilier ces Conditions à tout moment. Les obligations avant résiliation restent en vigueur.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions remplacent tous accords ou communications antérieurs entre vous et Millésime Indigo.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Millésime Indigo peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue après modification constitue acceptation.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous : info@millesimeindigo.com.